Fiche conseil : Les marchés publics sur Internet
Depuis le 1er Janvier 2005 et l'entrée en application de l'article 56 du code des marchés publics, les organismes publics sont en mesure d'accepter les réponses à un appel d'offre par voie électronique.
Voici quelques repères pour vous permettre de les trouver plus rapidement.
Pensez aux abréviations :
- AAPC : Avis d’Appel Public à la Concurrence
- AC : Autorité de Certification
- ADAE : Agence pour le Développement de l’Administration économique
- ADELE : Administration électronique 2004/2005
- AE :Acte d’Engagement
- AOO : Appel d’Offres Ouvert
- AOR : Appel d’Offre Restreint
- BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
- CAO : Commission d’Appel d’Offre
- CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
- CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
- CMP : Code des Marchés Publics
- CMPE : Commission des Marchés Publics de l’Etat
- DAJ : Direction des Affaires Juridiques
- DC (4/5/7…) : Documents Contractuels (Ex : attestations fiscales…)
- DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
- JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
- MINEFI : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
- MPPA : Marchés Passés selon la Procédure Adaptée
- PRM : Personne Responsable du Marché
- PSC : Prestataire de Service de Certification
- RC : Réglementation de la Consultation
- PCAO : Président de la Commission d’Appel d’Offre
Les sites spécialisés marchés publics européens :
- http://ted.publications.eu.int
Ce site permet l'accès en ligne aux avis de marchés publiés au journal officiel de la Communauté Européenne. La recherche peut se faire selon de nombreux critères dont le pays et le type de marché recherché. - http://www.simap.eu.int
Initié par la Communauté Européenne, ce site est spécialisé dans le système d'information des marchés publics et reprend les offres publiées au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne).
Les sites spécialisés marchés publics nationaux :
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les marchés publics de l'Etat, par ministères. - http://www.legannonces.com
Plateforme d'annonces de marchés publics parues à la presse régionale. - www.e-marchespublics.com
Plateforme de E-marchés publics. - http://www.journal-officiel.gouv.fr
Portail proposant la consultation et la soumission d'appels d'offres dont les montants sont inférieurs à 90 000 euros. La consultation est gratuite mais la soumission est payante. - https://www.achatpublic.com
Ce site propose aux collectivités publiques comme aux entreprises, un panel de services tels que des conseils, des informations liés aux marchés publics ainsi qu'une plateforme électronique avec des espaces libres comme dédiés. - http://www.batitel.com/offres
Portail dédié aux entreprises du bâtiment avec une rubrique portant sur les appels d'offres dans ce secteur. - http://www.klekoon.com
Plateforme de collecte des avis d'appels d'offres du marché français. - http://www.marchesonline.com
Services Internet à destination des entreprises - http://www.vecteurplus.com
Collecte, tri et diffusion sur bases de données des appels d'offres. - www.marches-securises.fr
Plateforme de diffusion, consultation et soumission d'appels d'offres et de candidatures.
Un site spécialisé dans les marchés publics régionaux :
- http://www.picardiegazette.fr
Site du journal "Picardie la Gazette" où l'on retrouve une rubrique consacrée aux appels d'offres de la Picardie. - https://marchespublics.picardie.fr
Plateforme des annonces publiées par le Conseil Régional de Picardie.
Les sites spécialisés dans les marchés publics départementaux :
- https://www.xmarches.fr/
Les marchés publics avec toutes les offres publiées. - https://www.marches-publics.gouv.fr/
La plateforme des achats de l'État (pour les établissements publics concernés et les CCI)
Les sites spécialisés : signature électronique
- http://www.chambersign.fr
Une solution pour la dématérialisation et l'attribution des certificats de signature électronique.